J.O. 197 du 25 août 2004
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Arrêté du 12 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420672A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2004 :
La démission de M. Gonin (Claude, Robert, Georges), notaire à la résidence de La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société civile professionnelle Claude Gonin, Jean-Sébastien de Rasque de Laval, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Gonin (Claude, Robert, Georges).
M. Gonin (Claude, Robert, Georges) et M. de Rasque de Laval (Jean-Sébastien, Marie) sont nommés notaires associés.